ta 2020

 

TAXE D'APPRENTISSAGE 

 

Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

 

La taxe d'apprentissage contribue à notre budget de fonctionnement et nous permet d'avoir des moyens supplémentaires pour favoriser le confort et la réussite des jeunes que nous accueillons.

 

Afin que la MFR de Machecoul puisse poursuivre son développement et son ancrage sur le territoire, pour la soutenir dans sa mission qui est la sienne de faire "Réussir Autrement" avec des taux de réussite et d'insertion important chaque année en formations professionnelles, nous comptons sur votre soutien.

 

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :

 

  • Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
  • Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées dont la Maison Familiale de Machecoul fait partie.

 

La MFR de Machecoul est habilitée à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

 

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai.

 

Vous pouvez effectuer votre versement direct à la MFR :

  • Soit par virement bancaire
  • Soit par chèque à l’ordre de la MFR de Machecoul

 

Veuillez trouver ci-dessous le "Bordereau d'Engagement de Versement" à télécharger : 

Cliquez ICI => ENGAGEMENT DE VERSEMENT

 

Référence à rappeler lors du paiement : CODE UAI : 0441826 W - MFR de  Machecoul

 

Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 :

La masse salariale de 2019  X 0,68 % (taxe apprentissage) X 13% = « Solde 13% »

 

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches administratives 

Contact Taxe d'apprentissage:

 Service Comptabilité 

02 40 02 39 90